Responsabilités et obligations d’une agence web, ce que dit la loi

L’agence web doit garder une sauvegarde du site Internet dans sa totalité pendant un an. Cette sauvegarde concerne aussi bien les fichiers source du site que les données de connexions (logs) et les e-mails s'ils sont gérés par l’agence. Cette obligation reste d’application même pour les anciens clients.

Les clients ont donc la garantie que les données de leur site ne seront pas perdues en cas d’erreurs de leur part ou de la part de leur agence web. Ce backup est donc une garantie de sécurité d’autant plus importante pour les sites e-commerce. Dans ce cas, outre les données de contenus, c’est toute la base de données client qui est sauvegardée, mais aussi les paiements et les e-mails.

L’agence web, en tant qu’hébergeur, doit garder toutes les traces de connexion au site : logs, adresses IP, dates et heures de connexion, téléchargements, uploads, ... Et ce, durant un an.

L’hébergeur, agence web, est tenu au secret professionnel, ces données ne peuvent en aucun cas être divulguées ou vendues. La seule exception concerne les autorités judiciaires qui peuvent demander à l’agence, sous conditions, de fournir ces données.

L’agence web est légalement obligée d’effacer au-delà d’un an. Elle n’a ni le droit de les conserver ni de les publier, même en cas de litige.

La responsabilité sur le contenu d’un site Internet autant à la charge de l’agence qu’à celle du propriétaire du site mais aussi à ses rédacteurs.

Le client final d’un site Internet est seul responsable du contenu de celui-ci. Il est donc formellement interdit du publier du contenu illicite (escroqueries, vente de substances prohibées, pédophilie, …). L’agence web qui constate ce type de contenu sur le site d’un de ses clients est dans l’obligation de fermer le site en question.

Dans le cas d’un forum, c’est le modérateur qui est seul responsable du contenu.

Lorsqu’un client désire rompre son contrat avec son agence web, il pourra exiger de celle-ci qu’elle lui fournisse les fichiers source de son site et les différents codes d’accès liés à son hébergement et son nom de domaine. L’agence est alors déchargée de toute responsabilité mais doit, malgré tout, conserver les données liées au site durant un an.